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Nom: bordereau de paiement de cotisation cnss
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Logiciel de Paie Ojraweb: Fonctionnement de la caisse CIMR: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

Les employeurs sont tenu par conséquent de: Chacune des grandes familles de prestations cotisatio se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Commentaires sur les bases légales.

Paiement de vos cotisations sociales ~ Doc Document

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files paiemen, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité gordereau Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des boedereau Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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